Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions générales de ventes de prestations de services (CGV)
Article 1 : Objet et dispositions générales
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Céline FLORENT sur son site https://monpoids-moncombat.fr/.Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation. En passant commande / réservation sur le site https://monpoids-moncombat.fr/, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraine votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Céline FLORENT se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.
Article 2 : Réservation
Vous réservez votre consultation ou votre suivi d’accompagnement sur le site https://monpoids-moncombat.fr/
Pour cela, vous devez :
- Choisir la prestation et valider la réservation sur la page prise de rdv
- Choisir le jour et l’heure parmi les choix proposés
- Remplir les détails (nom, prénom, mail, numéro de téléphone, mot de passe…).
- Vous confirmez l’acceptation de la réservation / commande en cochant la case de validation des conditions et politiques, puis cliquez sur « confirmer la demande ». La validation de la réservation / commande vaut acceptation des présentes CGV.
- Vous recevrez une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du rendez-vous.
Article 3 : Prix et moyens de paiement
Les prix sur le site https://monpoids-moncombat.fr/sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les modes de paiement acceptés sont les chèques et les espèces.
Céline FLORENT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande de la consultation.
Article 4 : Droit de réserve
Céline FLORENT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.
Céline FLORENT se réserve le droit de refuser de réaliser une consultation avec un client ayant déjà présenté un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Céline FLORENT se réserve également le droit de refuser de réaliser une consultation si elle estime que son motif ne rentre pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas approprié au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect sans proposition déplacée sous peine de poursuite judiciaire).
Article 5 : Report, modification ou annulation d’un rendez-vous
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, 48 heures à l’avance, Céline FLORENT par mail ou par téléphone : 0663085168.
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé moins de 48 heures à l’avance sans coût supplémentaire, sur justificatif, en cas de maladie, d’examens médicaux, d’entretien d’embauche, de garde d’enfant malade ou en cas de force majeure.
Un rendez-vous annulé ou modifié moins de 48 heures à l’avance (incluant l’oubli de rendez-vous), qui ne remplit pas les conditions citées ci-dessus, pourra entrainer la facturation intégrale de la prestation annulée ou reportée sans qu’un remboursement ne soit possible.
Article 6 : Responsabilité
Les consultations et suivis d’accompagnement proposés par Céline FLORENT ne sont pas destinés à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Céline FLORENT ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.
Céline FLORENT est thérapeute en thérapies brèves (hypnose Ericksonienne et ses spécialités ainsi que programmation neurolinguistique et ses spécialités). Elle ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. Les thérapies brèves constituent une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Céline FLORENT demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.
Céline FLORENT décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
De la même façon, Céline FLORENT ne sera pas tenue responsable si l’objectif désiré et exprimé lors de l’anamnèse n’est pas atteint. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin de la thérapie. Vous êtes libre de réaliser les changements suggérés ou pas.
Concernant l’utilisation du site https://monpoids-moncombat.fr/ pour un complément d’informations, vous pouvez vous référez aux conditions générales d’utilisation du site.
Céline FLORENT ne sera pas tenue responsable dans le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails. Il convient de regarder régulièrement vos spams.
Article 7 : Retard de paiement
Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).
Article 8 : Protection des données personnelles
Déclaration de l’activité à la CNIL :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.
Les informations que vous communiquez lors de la réservation ou lors de l’anamnèse d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la prestation par Céline FLORENT (personnalisation des stratégies thérapeutiques) ou pour l’établissement d’une facture.
Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soi et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail, adresse IP…) peuvent être enregistrées dans un fichier informatisé par Céline FLORENT.
Cliquez ici pour plus d’information sur la politique de confidentialité de Céline FLORENT.
Article 9 : Propriété Intellectuelle et Droits d’auteur :
Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Céline FLORENT et ne sont pas libres de droits.
De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site https://monpoids-moncombat.fr/ et pages associées, par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Céline FLORENT, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
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Votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.
Article 10 : Juridiction compétente et droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.